Code de conduite des membres de l’IAS

En adhérant à l’IAS, chaque membre accepte les conditions suivantes :

1. Les membres doivent se comporter d’une façon qui soutient la mission de l’IAS, c’est-à-dire, améliorer la pratique de la bonne gouvernance d’organisations privées, publiques, à but non lucratif et d’autres types au Canada.


2. Les membres s’engagent à respecter :
   1. toutes les lois et réglementations applicables à l’organisation qu’ils servent;
   2. les codes de conduite écrits de toutes les organisations auxquelles ils sont associés;
   3. les codes de conduite et les normes de toutes les associations et professions auxquelles ils appartiennent.
3. Les membres déclarent :
1. ne pas avoir été déclarés coupables, dans le cadre d’une procédure pénale ou similaire, de fraude, de manipulation du marché, d’assertion frauduleuse et inexacte, de délit d’initié ou d’autres crimes semblables;
2. ne pas avoir été assujettis à toute pénalité ou sanction imposée par un tribunal, une autorité réglementante, une entité administrative ou un organisme d’autoréglementation dans le cadre de leurs fonctions d’administrateurs de société ou d’autres fonctions similaires pour le compte de toute autre organisation, à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous;
3. ne pas être au courant de tout comportement reproché qui pourrait entraîner les conséquences mentionnées ci-dessus aux points (a) et (b).
4. Les membres s’engagent à avertir l’IAS dès que possible si un des évènements décrits au paragraphe (3) ci-dessus survient une fois qu’ils ont rejoint l’IAS et pendant qu’ils sont membres de l’IAS.


5. L’IAS se réserve le droit de refuser à qui que ce soit l’adhésion à l’IAS ou de la révoquer, dans certaines circonstances appropriées. L’IAS n’a ni le mandat ni la capacité d’enquêter de manière indépendante sur les allégations d’inconduite ou de rendre une décision à ce sujet. Si un tribunal, une autorité réglementante, une entité administrative, un organisme d’autoréglementation ou tout autre organisme similaire, déclare coupable d’inconduite un membre de l’IAS ou un membre proposé, l’IAS déterminera la mesure appropriée dans de telles circonstances, si nécessaire.