Politique d'accessibilité

1. Objet et énoncé d’engagement organisationnel

L’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) s’engage à offrir un environnement sans obstacle à toutes les parties prenantes, y compris ses membres, ses employés, son conseil d’administration, ses candidats à un emploi, ses fournisseurs, ses clients, ses sous-traitants, ses bénévoles et, dans la mesure du possible, ses visiteurs, les membres du public et d’autres tiers en situation de handicap qui peuvent entrer dans ses locaux, accéder à ses informations ou utiliser ses services ou ses installations.

L’IAS comprend qu’il lui incombe de garantir un environnement sûr, digne et accueillant pour tous et s’engage à intégrer la législation applicable en matière d’accessibilité dans le cadre de ses activités et de sa prestation de services.

Cette politique a pour objectif de communiquer et d’établir l’approche de l’IAS en matière d’accessibilité sur le lieu de travail, et de garantir le respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, de ses règlements, de toute autre législation provinciale applicable en matière d’accessibilité, et des codes provinciaux des droits de la personne. L’IAS réexaminera ces politiques, pratiques et procédures connexes chaque année, en réponse aux modifications législatives, au fur et à mesure des changements organisationnels ou en prévision des échéances de mise en conformité. En outre, l’IAS s’efforcera de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap de manière opportune et efficace.

2. Portée

Cette politique s’applique à tous les employés à temps plein, à temps partiel, contractuels, permanents et temporaires de l’Ontario. Cette politique s’applique également aux membres du conseil d’administration, aux bénévoles et à tous les tiers (y compris les sous-traitants et les fournisseurs) que l’IAS engage pour fournir en son nom des services aux clients et aux membres en Ontario.

3. Politique

L’IAS fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. L’IAS exercera ses fonctions et responsabilités dans les domaines suivants :

3.1 Information, médias substituts et communications

Lorsqu’il communique avec une personne en situation de handicap, l’IAS s’efforce de le faire d’une manière qui tient compte des besoins de cette personne en matière de communication et fera des efforts raisonnables pour s’assurer qu’elle comprend le contenu et l’intention des communications.

L’IAS mettra à disposition les informations et les communications, y compris la présente politique, dans un format accessible ou par l’entremise d’un support de communication accessible sur demande, dès que possible. En outre, son site Web et l’ensemble de son contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.

3.2 Dispositifs d’assistance, personnes de soutien et animaux d’assistance

Nous nous engageons à servir les personnes qui peuvent avoir besoin de dispositifs d’assistance ou qui sont accompagnées d’une personne de soutien ou d’un animal d’assistance pour obtenir ou utiliser nos services et nos installations ou en bénéficier. Les personnes en situation de handicap peuvent utiliser leurs dispositifs d’assistance personnels lorsqu’elles accèdent aux services ou aux installations de l’IAS. Dans les cas où le dispositif poserait un problème de santé-sécurité important et inévitable, ou dont l’utilisation ne serait pas autorisée pour d’autres raisons, d’autres mesures seront prises pour que la personne en situation de handicap puisse accéder à nos services ou à nos installations.

Toute personne en situation de handicap accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux de l’IAS avec cette personne. À aucun moment, une personne en situation de handicap accompagnée d’une personne de soutien ne sera empêchée d’avoir accès à cette personne dans nos locaux.

Nous nous engageons également à accueillir les personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance dans les espaces de nos locaux ouverts au public et à d’autres tiers. Lorsqu’un animal d’assistance est exclu des locaux de l’IAS selon la loi, l’IAS veillera à ce que d’autres mesures soient prises pour permettre à la personne en situation de handicap d’obtenir ou d’utiliser les services et installations de l’IAS, d’en bénéficier ou d’y accéder. Lorsqu’il n’est pas facile de déterminer qu’un animal est un animal d’assistance, notre personnel peut demander des documents confirmant que la personne a besoin de l’animal d’assistance pour une raison liée à son handicap.

Dans certains cas, l’IAS peut exiger qu’une personne en situation de handicap soit accompagnée d’une personne de soutien pour des raisons de santé ou de sécurité. Avant de prendre cette décision, l’IAS consultera la personne en situation de handicap pour comprendre ses besoins, examinera les raisons de santé ou de sécurité sur la base des preuves disponibles et déterminera s’il existe un autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne ou des autres personnes présentes sur les lieux.

3.3 Procédures d’urgence, plans ou informations sur la sécurité publique

L’IAS veillera à ce que toutes les informations publiques relatives à la sécurité et aux situations d’urgence (procédures d’évacuation, plans d’étage, etc.) soient fournies, sur demande, dans un format accessible ou par l’entremise de supports de communication appropriés.

3.4 Perturbations temporaires

En cas de perturbation planifiée ou inattendue de ses services ou des espaces de ses locaux ou propriétés utilisés par les personnes en situation de handicap, l’IAS fournira un avis de perturbation, comme il se doit. Les avis seront affichés dans les zones concernées et dans toute autre zone jugée appropriée. Ils comprendront des informations sur la raison de la perturbation, la durée prévue et une description des installations ou services de remplacement disponibles.

3.5 Emploi

Nous informerons les employés, les personnes susceptibles d’être engagées et les membres du public que des aménagements peuvent être apportés pour les candidats en situation de handicap lors du recrutement et de l’embauche.

Nous informerons les employés dès que possible après leur entrée en fonction que des aides, y compris des formats de communication accessibles et d’autres aides à la communication, sont disponibles pour les personnes en situation de handicap, et nous mettrons en place un processus visant à élaborer des plans d’adaptation individuels pour les employés. Nous informerons également les employés de nos mesures, politiques et pratiques d’adaptation pour les employés en situation de handicap en raison d’obstacles sur le lieu de travail, ainsi que de toute modification de ces mesures, politiques et pratiques.

Nos processus de gestion des performances, d’évolution de carrière et de redéploiement prendront en compte les besoins d’accessibilité de tous les employés, et les adaptations pour les employés en situation de handicap seront effectuées en consultation avec l’employé concerné.

4. Formation

L’IAS offrira à tous ses employés une formation portant sur l’accessibilité (y compris les aspects de la législation relative aux droits de la personne qui concernent les personnes en situation de handicap).

La formation comprend l’objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les politiques et procédures en place à l’IAS, la manière d’interagir et de communiquer avec les personnes présentant divers types de handicaps, la manière de s’assurer que les employés disposent des informations nécessaires pour servir les personnes en situation de handicap et ce qu’il faut faire si une personne en situation de handicap a des difficultés à accéder aux services ou aux installations de l’IAS.

Cette formation sera dispensée aux employés dans le cadre du processus d’accueil de l’IAS, dès que possible.

5. Processus de rétroaction

Si un membre, un employé ou une autre personne souhaite formuler des commentaires sur le service fourni par l’IAS aux personnes en situation de handicap, ou a des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou les procédures connexes, il est prié de le faire immédiatement par l’entremise du service de déclaration confidentielle et anonyme à l’adresse www.clearviewconnects.com. Le service de déclaration est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le service de déclaration vous permet de divulguer votre identité ou de garder l’anonymat; le fait de garder l’anonymat limite toutefois la capacité de l’IAS de faire enquête. Les personnes qui fournissent une rétroaction officielle recevront un accusé de réception, ainsi que toutes les mesures qui en découleront en fonction de la nature des préoccupations, des plaintes ou des questions soumises.

6. Administration

La présente politique sera révisée et approuvée régulièrement, au moins une fois tous les trois ans, ou lorsque des modifications de la législation ou des pratiques organisationnelles l’exigeront. L’IAS se réserve expressément le droit de changer, de modifier ou de supprimer les dispositions de la présente politique sans préavis.

Date d’entrée en vigueur de la politique :26 novembre 2025