27 février 2023 Ce que les administrateurs doivent prendre en compte en situation de difficulté financière Par Curtis Cusinato, Marshall Eidinger et Ashley White, Bennett Jones S.E.N.C.R.L./s.r.l. On s’attend généralement à ce que les sociétés canadiennes soient confrontées à de nouvelles difficultés financières en 2023. Cette situation pourrait survenir dans des secteurs volatils ou émergents, ou dans des industries traditionnelles dont la trajectoire est devenue incertaine. Si une organisation se retrouve dans cette situation, les membres du conseil d’administration doivent prendre en considération plusieurs facteurs. Il existe également des façons pratiques de planifier en prévision de telles circonstances. Obligations et responsabilités des administrateurs Obligations des administrateurs Les administrateurs ont en tout temps une obligation financière envers la société seulement et non envers une partie prenante ou un créancier en particulier. Un récent cas de jurisprudence au Canada a clarifié cet impératif. Les administrateurs peuvent tenir compte des intérêts des parties prenantes dans une période de difficulté financière, mais n’ont aucune obligation de loyauté envers eux. Si la société est à risque d’insolvabilité, les administrateurs peuvent choisir parmi diverses mesures correctives dans la mesure où : ils ont pris en compte les intérêts des parties prenantes touchées; la décision fait partie d’un éventail d’options raisonnables; le conseil d’administration a déterminé que l’option sélectionnée est dans l’intérêt de la société. Il n’est toutefois pas rare que les intérêts d’une société et de ses créanciers coïncident dans des circonstances financières difficiles. Responsabilité des administrateurs et atténuation du risque Les administrateurs doivent tenir compte de leur exposition personnelle aux dettes de la société lorsque celle-ci connaît des difficultés financières. La responsabilité personnelle des administrateurs pourrait être engagée à trois égards : les retenues à la source, les salaires et la responsabilité imposée par la loi. Les administrateurs doivent se familiariser avec les termes de la police d’assurance des administrateurs et des dirigeants de la société, et avec l’indemnisation fournie par les lois régissant les sociétés, les documents constitutifs de la société et les conventions d’indemnisation autonomes. Liquidité et solutions de rechange stratégiques Comprendre les sources de liquidité Le conseil d’administration doit comprendre les sources de liquidité existantes et potentielles de la société et la probabilité qu’ils pourront continuer de s’y approvisionner. Cette compréhension facilite la gestion des difficultés financières. Comprendre les solutions de rechange stratégiques possibles Les conseils d’administration, avec l’apport et une planification de la direction, doivent envisager des solutions de rechange stratégiques en cas de difficulté financière. Ces solutions pourraient comprendre des mesures visant à : limiter les dépenses; réduire la main-d’œuvre; restructurer les activités; disposer des actifs secondaires; envisager une fusion ou la vente de la société. Pour bien comprendre ces options, il faut notamment savoir si la solution de rechange résoudra le problème ou donnera seulement le temps nécessaire pour mettre en œuvre une autre solution. Élaboration d’un plan Les conseils d’administration doivent créer un plan clair en cas de difficulté financière, ou diriger et superviser l’élaboration d’un plan par la direction. Le plan doit décrire : les responsabilités de chacun (y compris des conseillers externes, au besoin); la façon dont l’information, la confidentialité et les exigences de divulgation seront gérées; les objectifs et les options visés à court et à long terme. Élaborer un plan permet au conseil d’administration et à l’équipe de direction de mieux comprendre leur expérience au chapitre de l’approvisionnement en liquidités et de la gestion des difficultés financières. Si l’expertise nécessaire fait défaut, des mesures doivent être prises pour l’acquérir ou la perfectionner. Identifier les membres de l’équipe Pour traverser une période de difficulté financière, une expérience et des compétences en analyse financière ainsi que des renseignements sur le secteur et le marché financier sont requis. Il faut déterminer rapidement si les administrateurs ou les membres de la direction possèdent ces compétences. Autrement, la société peut avoir recours à des conseillers externes, y compris des avocats, des preneurs fermes, des conseillers financiers ou des spécialistes en relations publiques. Identifier les principales parties prenantes Un plan en cas de difficulté financière doit désigner les parties prenantes dont le soutien est nécessaire pour mettre en œuvre et exécuter la stratégie. Les besoins des parties prenantes doivent être évalués en fonction de leur capacité à contribuer ou à nuire à l’exécution du plan et de la manière dont un processus officiel de restructuration aux termes des lois sur l’insolvabilité pourrait les toucher. Les principales parties prenantes comprennent les actionnaires, les employés, les créanciers, les fournisseurs, les clients et les gouvernements. Confidentialité et divulgation Dans des situations de difficulté financière, il est primordial de contrôler et de gérer le flux d’informations internes et externes. Le plan doit clairement définir les responsabilités à cet égard. En créant un plan à l’avance, la société est mieux en mesure de conserver le contrôle de son message et de réduire le risque de déclarations potentiellement dommageables qui s’écartent du message. Consigner les délibérations et les décisions Une documentation soigneuse constitue une mesure de protection nécessaire pour le conseil d’administration en cas d’imminence ou d’aggravation de difficultés financières. En consignant les décisions et l’ensemble du processus, on s’assure qu’il n’y a aucune confusion quant au plan ou à la raison de son exécution. Ainsi, les administrateurs montrent qu’ils ont satisfait à la norme établie et s’assurent que la perception publique le reflète. Perspectives Une incertitude continue sur les marchés combinée à d’autres variables crée un risque accru de difficulté financière pour les sociétés canadiennes en 2023. Les administrateurs doivent maintenant réfléchir à ce que cela pourrait signifier pour leur organisation et à ce qu’ils pourraient faire avant le début d’une potentielle période de difficulté financière. Partager